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Arrêté n° 298 DRHME/BRHT/RT du 16/09/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 298 DRHME/BRHT/rt du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 25 DRHME/BRHT/rt du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publiques et des affaires communales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 du 22/09/2011 à la page 5021 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 360 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 25 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)

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