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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Erratum à l'arrêté n° 1364 CM du 6 septembre 2011 portant autorisation de l'échange sans soulte dans le cadre des travaux de réalisation de la 2è tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, entre un ensemble foncier de 14582 mètres carrés situé dans la commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française et un ensemble foncier de 16 338 mètre carrés appartenant à la commune de Punaauia (JOPF n° 37 du 15 septembre 2011, page 4938) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2011 à la page 5097 |
