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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 193 AP du 28 février 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1942 à la page 57 |
