Arrêté n° 301 J du 07/04/1942

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 301 J du 7 avril 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 7 du 15/04/1942 à la page 79 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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