Arrêté n° 315 CO du 11/04/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 315 CO du 11 avril 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les voitures, sur les chiens, sur les armes, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et de l'impôt sur la propriété bâtie pour les années 1940, 1941 et 1942 Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 8 du 30/04/1942 à la page 87 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
