Ordonnance n° 16 du 24/09/1941
Actes Promulgués Ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942) Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 9 du 15/05/1942 à la page 99 dans la partie Lois et ordonnances Télécharger : |
