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Délibération n° 2011-75 APF du 13/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
(NOR : SCP1101511DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 60 NS du 24/10/2011 à la page 2556 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Textes modificatifs :

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 151 CM du 26/01/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 256 PR du 23/04/2020
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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