Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 7765 MRM du 3 novembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 247) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 10/11/2011 à la page 5992 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







