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Décret du 20/11/1941

Actes Promulgués
Décret du 20 novembre 1941 portant fixation des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux officiers et marins des différents corps de la marine de guerre en service à terre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 11 du 15/06/1942 à la page 139 dans la partie Décrets

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