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Texte adopté LP n° 2011-28 LP/APF du 17/11/2011

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2011-28 LP/APF du 17 novembre 2011 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
(NOR : DSP1101541LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 67 NS du 28/11/2011 à la page 2951 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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