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Avis n° 117 CESC du 09/11/2011

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 117 du 9 novembre 2011 sur le projet de loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 48 du 01/12/2011 à la page 6395 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Texte adopté LP n° 2012-19 LP/APF du 22/10/2012
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