Arrêté n° 1569 DIPAC du 28/11/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1569 DIPAC du 28 novembre 2011 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndical au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 69 NS du 02/12/2011 à la page 2979 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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