Décision n° 693 C du 06/08/1942
Actes des Autorités du territoire Décision n° 693 C du 6 août 1942 nommant M. Deane Richard, gardien de prison auxiliaire Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 16 du 15/08/1942 à la page 220 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |