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Arrêté n° 776 IM du 12/09/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 776 IM du 12 septembre 1942 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette à moteur "Moruroa"

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 254 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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