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Décision n° 779 C du 14/09/1942

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 779 C du 14 septembre 1942 rapportant la décision n° 611 C du 8 juillet 1942, et nommant Mlle Bourne Amélie, dame-employée auxiliaire du service des douanes et contributions

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 257 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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  • Rapportant : Décision n° 611 C du 08/07/1942 (texte rapporté)
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