Décision n° 779 C du 14/09/1942
Actes des Autorités du territoire Décision n° 779 C du 14 septembre 1942 rapportant la décision n° 611 C du 8 juillet 1942, et nommant Mlle Bourne Amélie, dame-employée auxiliaire du service des douanes et contributions Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 257 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
