Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret du 02/03/1942

Actes Promulgués
Décret du 2 mars 1942 majorant l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires et agents retraités de l'Etat et de la C.I.R. en résidence dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 22 du 15/10/1942 à la page 266 dans la partie Décrets

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.