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Décret du 02/03/1942

Actes Promulgués
Décret du 2 mars 1942 portant dérogation à l'article 9, paragraphe III du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 22 du 15/10/1942 à la page 267 dans la partie Décrets

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