Décret n° 214 du 07/04/1942
Actes Promulgués Décret n° 214 du 7 avril 1942 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942) Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 22 du 15/10/1942 à la page 268 dans la partie Décrets Télécharger : |
