Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1009 AGF du 12/12/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1009 AGF du 12 décembre 1942 modifiant l'arrêté n° 2081 AGF du 24 novembre 1938 admettant Mme vve Mollon Anaïs, ex-institutrice hors classe du cadre local à faire valoir ses droits à pension et lui allouant une avance sur pension

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 27 du 31/12/1942 à la page 332 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.