Arrêté n° 1279 AGF du 29/12/1939
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1279 AGF du 29 décembre 1939 portant modifications aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie, pour le compte du service local Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 1 du 15/01/1940 à la page 18 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |