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Loi du Pays n° 2011-33 du 09/12/2011

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2011-33 du 9 décembre 2011 portant diverses mesures fiscales à l'importation dans le cadre du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2012
(NOR : DDI1102714LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 72 NS du 09/12/2011 à la page 3114 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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Travaux préparatoires / Echanges :


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