Délibération n° 2011-95 APF du 12/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2011-95 APF du 12 décembre 2011 portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
(NOR : DBP1102835DL)
(NOR : DBP1102835DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 51 du 22/12/2011 à la page 6775 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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