Arrêté n° 2013 CM du 13/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2013 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1981/CM du 08 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Philippe Pinna en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet"
(NOR : DAE1102976AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 50 NC du 15/12/2011 à la page 6714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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