Décision n° 87 AGF du 29/01/1940
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 87 AGF du 29 janvier 1940 fixant la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete en 1939
Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 3 du 15/02/1940 à la page 78 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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