Arrêté n° 2153 CM du 23/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2153 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS1103028AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 52 NC du 29/12/2011 à la page 7286 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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