Arrêté n° 2159 CM du 23/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2159 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2011/CA du 9 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 32-2011/CA du 31 octobre 2011 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2012
(NOR : CPS1103038AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 52 NC du 29/12/2011 à la page 7287 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Vie du texte :

  • Arrêté n°2164 CM du 27/12/2011

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