Arrêté n° 2145 CM du 23/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2145 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 08/11/CAPL du 15 novembre 2011 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant remise gracieuse et décharge de responsabilité du régisseur dans le cadre des opérations de la foire agricole 2008
(NOR : APL1102728AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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