Arrêté n° 2233 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2233 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill, directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson
(NOR : DEQ1103052AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 14 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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