Arrêté n° 2309 CM du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2309 CM du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n°273/CM du 20 décembre 2004 modifié portant création et organisation du service des moyens généraux
(NOR : SMG1103045AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 15 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 273 CM du 20/12/2004 (texte abrogé)

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