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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2311 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°1393/PR du 3 juin 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Paimoana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 140) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2012 à la page 20 NOR : PRL1102898AC
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