Arrêté n° 9882 MEM/ENV du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9882 MEM/ENV du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 8573/MSE/ENV du 29 novembre 2010 et autorisant la société Blanche Neige à installer et exploiter une cuve de pétrole lampant, nécessaire au bon fonctionnement de la blanchisserie industrielle Meama. Installation de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 35 dans la partie MEM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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