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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9882 MEM/ENV du 29 décembre 2011

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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines
Arrêté n° 9882 MEM/ENV du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 8573/MSE/ENV du 29 novembre 2010 et autorisant la société Blanche Neige à installer et exploiter une cuve de pétrole lampant, nécessaire au bon fonctionnement de la blanchisserie industrielle Meama. Installation de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2012 à la page 35
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