Arrêté n° 1683 du 27/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1683 du 27 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,10 euros HT (345.454.546 F CFP) au projet Prog.2011 3IF - rénovation RC et bande cyclable PK 6 0 8 - Maharepa - Moorea programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 10 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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