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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2318 CM du 30 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) au titre de l'année 2010 pour financer le transport scolaire, les cotisations accidents du travail et les indemnités de stage des élèves et étudiants du lycée agricole (LPA) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2012 à la page 20 NOR : SDR1102988AC |
