Arrêté n° 57 MET du 03/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 57 MET/DTT du 3 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-062, délivrée à Melle Maeva Tching pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 269 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5598 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)

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