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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 79 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 269 |
