Arrêté n° 79 MET du 03/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 79 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 269 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


