Arrêté n° 81 MET du 03/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 81 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 néccessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 270 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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