Arrêté n° 155 VP du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 155 VP du 4 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Jean-François Cauvin, chef du service du patrimoine archiviste et audiovisuel par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 265 dans la partie Vice-Présidence
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6338 VP du 22/08/2012

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