Arrêté n° 1 CM du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1103203AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 NS du 05/01/2012 à la page 3 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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