Arrêté n° 4 CM du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 33-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 9-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget du Fonds d'action sociale du RSPF
(NOR : CPS1200010AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 NS du 05/01/2012 à la page 9 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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