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Arrêté n° 6 CM du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 35-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 relative au budget de l'exercice 2012 du RSPF
(NOR : CPS1200012AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 NS du 05/01/2012 à la page 9 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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