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Arrêté n° 9 CM du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9 CM du 4 janvier 2012 portant autorisation de versement d'acomptes mensuels RSPF nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le régime de solidarité pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
(NOR : CPS1200015AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 NS du 05/01/2012 à la page 7 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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