Avenant n° 40311 du 30/12/2011
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant n° 403-11 du 30 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 220-07 DAC FIP du 22 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un lot de type Propack"
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 368 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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