Arrêté n° 257 MRM du 05/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 257 MRM du 5 janvier 2012 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Irène Rata épouse Teagai
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 273 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9028 MRM du 07/11/2013

    • Page précédente