Autres n° 45 MAA/DAF/CAD du 04/01/2012
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières. - Avis n° 45/MAA/DAF/CAD du 4 janvier 2012 sur les sections soumises à la conservation cadastrale
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 370 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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