Arrêté n° 17 PR du 09/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 PR du 9 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1689/PR du 07 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 NS du 17/01/2012 à la page 31 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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