Arrêté n° 421 MRM du 10/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 421 MRM du 10 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 2/MPI du 7 janvier 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viriamu William Tetuanui sis à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 157)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 421 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MPI du 07/01/2009 (texte abrogé)

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