Arrêté n° 22 PR du 11/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22 PR du 11 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 423 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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