Arrêté n° 40 CM du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28/11/CA/FDA du 12 décembre 2011 fixant les conditions de départ volontaire aux agents du FDA
(NOR : FDA1200039AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 422 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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