Décision n° 20121 CESC/PR du 12/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2012-1 CESC/PR du 12 janvier 2012 portant délégation de pouvoir d'ordonnateur du président du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 602 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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