Arrêté n° 487 MRM du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 487 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Tamatona Nicolas Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 598 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4655 MRM du 04/07/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 8944 MRM du 31/10/2013

    • Page précédente